Conditions de vente
1. Vendeur
Brian Poulard, entrepreneur individuel, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris. SIRET : 902 366 202 00023. E-mail : brianpoulardpro@gmail.com.
2. Produits
La boutique vend des contenus numériques pour DaVinci Resolve : une LUT (fichiers .cube) et des outils DCTL, avec leur guide d’utilisation au format PDF, ainsi qu’une séance d’échange d’une heure avec Brian Poulard (BP Call). Aucun produit physique n’est expédié.
- BP LUT : Gratuit
- BP Chart : 15 €
- BP Split Tone : 15 €
- BP Hue Sat Den : 15 €
- BP Call : 50 €
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
4. Commande et paiement
La commande se fait en ligne : ajout au panier, saisie de l’adresse e-mail, acceptation des présentes conditions, puis paiement par carte bancaire (ou Apple Pay, Google Pay) sur la page sécurisée de Stripe. Le vendeur ne voit ni ne conserve aucun numéro de carte. La commande est confirmée dès que le paiement est accepté ; un e-mail de confirmation est alors envoyé.
5. Livraison
La livraison est immédiate et dématérialisée : les liens de téléchargement s’affichent après le paiement et sont envoyés par e-mail. Chaque lien est valable 30 jours et 10 téléchargements ; l’espace « Mes achats » en crée de nouveaux à la demande, à l’adresse e-mail de la commande.
La séance BP Call n’a rien à télécharger : après le paiement, l’acheteur choisit lui-même le jour et l’heure de l’appel dans l’agenda en ligne du vendeur (du lundi au samedi, avec un préavis de 48 heures).
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation. Avant le paiement, l’acheteur coche une case qui exprime cet accord et ce renoncement.
Pour la séance BP Call, qui est un service, le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le Code de la consommation s’applique.
Annulation d’un appel BP Call. En plus de ce droit légal : l’acheteur peut annuler son rendez-vous jusqu’à 48 heures avant l’heure prévue (avec le lien d’annulation du mail de confirmation du rendez-vous, ou en écrivant depuis la page Aide) et il est alors remboursé intégralement. Moins de 48 heures avant l’appel, il n’y a pas de remboursement, mais un report est possible. Si c’est le vendeur qui annule ou qui ne peut pas assurer l’appel, il est reporté ou remboursé intégralement.
7. Licence d’utilisation
L’achat d’un outil donne un droit d’usage personnel, décrit dans la licence d’utilisation, que l’acheteur accepte avant de payer : les fichiers ne peuvent être ni revendus, ni partagés, ni réutilisés pour un usage commercial.
8. Garanties et service après-vente
Le vendeur répond de la conformité du contenu numérique et des défauts de conformité au titre de la garantie légale. En cas de problème (téléchargement, installation, outil qui ne fonctionne pas comme décrit), écrivez depuis la page Aide en indiquant votre référence de commande : une réponse est apportée par e-mail. Un remboursement accordé annule les liens de téléchargement de la commande.
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
10. Médiation et litiges
En cas de problème avec une commande, écrivez d’abord au vendeur depuis la page Aide : il vous répond et cherche une solution avec vous.
Le vendeur n’a pas désigné de médiateur de la consommation.
Le droit français s’applique. En cas de litige, l’acheteur consommateur peut saisir, à son choix, le tribunal du lieu où il demeure ou celui du lieu où demeure le vendeur.